CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.deneriaz-ski.com est exploité par SAS DENERIAZ  au capital de 299 046,00 Euros immatriculée à Annecy (74) sous le numéro RCS 839 686 219,  ci-après désignée "le vendeur".

Les présentes conditions générales sont valables à compter du  01/10/2018.

PREAMBULE

Le site internet www.deneriaz-ski.com est destiné à l'exposition et à la vente des produits DENERIAZ.

Les produits DENERIAZ sont sous la propriété de la société SAS DENERIAZ  dont le siège social est situé au 1967 Voie Romaine, 74230 DINGY SAINT CLAIR. SAS  DENERIAZ  commercialise une gamme de skis, masques de ski, casques de ski et lunettes de soleil.

Pour des raisons logistiques, les commandes seront immédiatement transférées à la société SAS DENERIAZ qui se chargera alors des expéditions.

Pour tout renseignement (commandes, livraisons, SAV ou tout autre), le service clientèle de SAS DENERIAZ sera là pour vous répondre. 

SAS DÉNÉRIAZ (Atelier/ Boutique)

646 Route du Couardet

74210 DOUSSARD

+ 33 (0)4. 50. 63. 84. 98

Pour tout problème concernant les livraisons, les produits eux-mêmes, la société SAS Dénériaz ne pourra être inquiétée. La société SAS DENERIAZ garantit les livraisons et les produits eux-mêmes.

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.deneriaz-ski.com (ci après, dénommé « le site »).

 www.deneriaz-ski.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 La confirmation de l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande sera demandée préalablement à la passation de la commande.

 L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.deneriaz-ski.com est interdite. 

Article 2. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique avec accusé de réception ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés immédiatement si votre compte bancaire a été débité. 

En cas d’épuisement d’un produit, le site s’engage à vous en informer et à vous rembourser au plus tard sous un délai de trente jours.

Article 3. Commandes

Le site www.deneriaz-ski.com  permet de commander une sélection de produits DENERIAZ en ligne via l’Internet depuis la France métropolitaine, Andorre, Suisse, Monaco et en Europe.

La zone de livraison des produits commandés sur le site est limitée à certains pays : France Métropolitaine, Andorre, Suisse, Monaco, Europe. 

Pour tout souhait de commande depuis un pays autre que ces ceux listés ci-dessus, merci de bien vouloir contacter le service client. 

Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s’affichera reprenant la description de l’article, coloris, taille, références, quantité choisie, prix unitaire et prix total de la commande.

Vous devrez vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société pour traitement. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur équipements informatiques. 

Par conséquent, le site www.deneriaz-ski.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site, les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez bien sûr prendre contact avec le service clientèle de SAS DENERIAZ.

Article 4. Validation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de votre commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information du site www.deneriaz-ski.com ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, le site www.deneriaz-ski.com conserve l’écrit qui constate le contrat, conclu entre le site et un client par voie électronique, pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du site après vérification de votre identité.

Article 5. Prix- Paiement

Les prix des produits sont indiqués en EURO et toutes taxes comprises. 

La société SAS DENERIAZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés conformément aux tarifs affichés sur le site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Toute commande passée sur le site www.deneriaz-ski.com sera débitée immédiatement après la validation de votre commande.

 Carte Bancaire

www.deneriaz-ski.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard, Visa rattachées à un compte bancaire domicilié dans les pays de l’Union Européenne où les livraisons sont effectuées (voir liste à l’article 7).

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.deneriaz-ski.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

Pour votre sécurité et afin de vous éviter tout problème causé par une perte ou un vol de votre carte bancaire, le payement sur le site www.deneriaz-ski.com est sécurisé par le système 3D Sécure. Un code secret vous sera donc envoyé par SMS ou par téléphone fixe si vous n’avez pas de téléphone mobile afin que vous puissiez lors de la dernière étape confirmer votre commande.

Article 6. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la société SAS DENERIAZ jusqu’au complet encaissement du prix. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à la société SAS DENERIAZ les produits reçus et ce, dès la première demande.

Le transfert des risques s’effectue pour les ventes à destination de la France Métropolitaine lors de la remise au transporteur ou au client directement.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Article 7. Livraison

         7.1. Zones de livraison

Les produits achetés sur le site www.deneriaz-ski.com peuvent être livrés par défaut dans les pays suivants : France Métropolitaine, Andorre, Suisse, Monaco, Europe. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera revue par le service commercial pour validation avec la réalisation d'un devis. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le client ou le destinataire dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur les sites logistiques de SAS DENERIAZ qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client. 

         7.2.  Modalités de livraison

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination.

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 200€ vers la France. 

Les délais de livraison moyens sont de 5 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 10 jours ouvrés pour les autres destinations.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter celui de la livraison.

A toute commande, sera joint un document récapitulatif mentionnant : 

• l’identification et les coordonnées du vendeur 

• les frais de livraison

• les modalités de paiement et de livraison

• Le nom du produit et ses références

• le prix

• l’adresse à laquelle présenter ses réclamations 

• les informations relatives au service après-vente 

• le PDF du formulaire de rétractation/ bon de retour

Mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation

        7.3 Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clientèle de SAS DENERIAZ.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

Si vous recevez le produit après l'annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement selon les dispositions de l’article 9. 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le livreur refusait d’attendre, indiquez absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ». 

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : SAS DENERIAZ –646 route du Couardet, 74210 DOUSSARD.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 suivants.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas en l’échange d'un remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SAS DENERIAZ aura réceptionné le produit retourné.

Avant de nous retourner tout article,  remplir le formulaire de rétractation/ bon de retour envoyé avec la confirmation de commande (disponible ici sous .PDF) et le joindre au colis avec l’article retourné (cf procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. (livret, housse de protection, etc.).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Exclusions :

Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits personnalisés, et des produits confectionnés sur mesure. De la même manière, ne seront pas acceptés les produits qui auront manifestement été portés. Sont également exclus les produits qui auraient été utilisés, et ne pouvant être remis à la vente.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi.

Les produits devront être retournés, accompagnés de la facture d’achat, et le bon de retour rempli à l’adresse suivante : Centre logistique ECTRA – 110 route des Combes, 74330 SILLINGY, France.

Dès réception du produit retourné dans notre entrepôt, vous recevrez alors par e-mail une notification vous informant de la réalisation du remboursement au plus tard dans un délai de quatorze jours.

Article 9. Retour - Echange - Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le client devra informer le Service Client dans les conditions suivantes :

• dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation, défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence

• après manifestation du client et vérification du vice caché dans le respect des conditions légales

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, le cas échéant non portés, avec tous les accessoires.

En cas de défectuosité, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Les produits devront être retournés, accompagnés de la facture d’achat, et du bon de retour à l’adresse suivante:

Centre logistique ECTRA – 110 route des Combes, 74330 SILLINGY, France.

A réception de l'article et après constatation du dommage, nous procèderons dans les 14 jours au remboursement des frais engagés (commande et frais de transport) sous présentation des factures. 

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours suivant la réception de votre retour.

Article 10. Garantie Contractuelle

Les produits achetés sur www.deneriaz-ski.com  peuvent donner droit à une garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le Service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le Service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Les certificats de conformité de nos produits peuvent être téléchargés par vos soins via le lien suivant : Certificats de conformité

Article 11. Service Clientèle

Pour toute information ou question, nos Services Clientèles sont à votre disposition. 

Vous pouvez ainsi joindre : 

SAS DENERIAZ (Atelier/ Boutique)

646 route du Couardet

74210 DOUSSARD, FRANCE

+33 (0) 4 50 63 84 98

Article 12. Responsabilité

La société SAS DENERIAZ (propriétaire du site www.deneriaz-ski.com) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. 

En ce qui concerne les produits achetés, la société SAS DENERIAZ (propriétaire du site www.deneriaz-ski.com)  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 13. Propriété intellectuelle

Le site www.deneriaz-ski.com, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la société SAS DENERIAZ est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le site, ainsi que les bases de données, textes, informations, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de la société SAS DENERIAZ.

Il est concédé à l’utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site et des données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le site. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite. L’utilisateur s'interdit notamment, de reproduire, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tous éléments, informations ou données du site.

En outre, l’utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du site.

Tout lien hypertexte avec le site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la société SAS DENERIAZ.

Article 14. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur sur le site permettent de traiter et exécuter ses commandes. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Données Personnelles

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. 

La société SAS DENERIAZ est susceptible d‘adresser à l’utilisateur des informations lui permettant de bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur son site dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’utilisateur. 

Par ailleurs, la société SAS DENERIAZ transmet à son assureur les informations en rapport avec la commande de l’utilisateur. Cette transmission permet à la société SAS DENERIAZ de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «  contact» du site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante de la société SAS DENERIAZ propriétaire du site www.deneriaz-ski.com : SAS DENERIAZ, 1967 Voie Romaine, 74230 DINGY SAINT CLAIR.

Article 15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Pour tout litige de la consommation qui n'a pas trouvé de solution en direct avec l'entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation : 

- En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr

Ou via le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en

-Par courrier à Société Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation

24 rue Albert de Mun

33 000 BORDEAUX